vendredi 28 septembre 2012

Les Class-actions (actions de groupe), peut-être de nouvelles perspectives…



On trouvera sous le lien qui suit des informations sur les "class-actions" :

Il est aussi vraisemblable qu’au fil des mois de nombreux autres liens soient disponibles sur le sujet (que vous pourrez trouver avec votre moteur de recherche usuel)

Les "class action" (qui sont possibles aux Etats Unis, n’ont actuellement pas cours en France). Mais elles font partie d’un des objectifs du gouvernement et des ministres de la justice et de la consommation : « Le gouvernement veut renforcer la protection des consommateurs en autorisant les actions collectives "à la française" en justice au printemps 2013 »

Elles ont pour but d’instruire un seul dossier commun à plusieurs victimes afin de se partager les frais de justice et faire davantage poids face à une entreprise par exemple.

Peut-être donnera t-il un jour les moyens pour clarifier les réelles causes de cette panne de la direction, les possibles alternatives pour y remédier (de nombreux éléments convergent actuellement sur le fait que la panne puisse être en amont de la direction elle-même et donc qu’il ne s’agirait pas d’une panne mécanique ou d’usure, mais plutôt électrique ou électronique, qui engendrerait alors fâcheusement la désactivation de la fonction de la direction assistée !).  Cela permettra peut-être un jour d’établir définitivement la légitimité ou non de faire supporter tout ou partie de cette réparation (par échange standard) à l’usager. 

Toutes les victimes de cette panne (à venir, en  cours, ou anciennes mais étant restées insatisfaites) pourraient être interessées à y recourir.

A suivre

Dernière minute (le 8/11/2012) : consultation publique sur l'action de groupe, exprimez-vous : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consultation-publique-sur-laction-groupe



Pour contacter le collectif :  collectif.panne.direction@gmail.com
Pour retourner à l'accueil du blog : http://collectif-panne-direction.blogspot.com/


1 commentaire:

  1. Ref. votre article :
    Les Class-actions (actions de groupe), peut-être de nouvelles perspectives…
    Oui, bien sure, aussi en Belgique on a des problèmes avec ces colonnes de direction.
    (Modus 2005, 120.000 kms, pas de prise en charge de Renault).
    Contrairement qu’en France, les Class-actions, existent déjà en Belgique. J’aimerais bien connaitre des “victimes” en Belgique pour, événtuellement, démarrer une procedure pareille.
    Un jugement belge, aiderait peut-être , beaucoup une procédure française.
    D’ailleurs, comme vous dites “ la panne puisse être en amont de la direction elle-même et donc qu’il ne s’agirait pas d’une panne mécanique ou d’usure, mais plutôt électrique ou électronique, qui engendrerait alors fâcheusement la désactivation de la fonction de la direction assistée !). Cela permettra peut-être un jour d’établir définitivement la légitimité ou non de faire supporter tout ou partie de cette réparation (par échange standard) à l’usager. “ . Je crois que vous avez totalement raison : il y a déjà des ateliers privés qui font l’échange standard à une fraction du prix de Renault !

    RépondreSupprimer