On trouvera sous le lien qui suit des informations sur les
"class-actions" :
Il est aussi vraisemblable qu’au fil des mois de nombreux
autres liens soient disponibles sur le sujet (que vous pourrez trouver avec
votre moteur de recherche usuel)
Les "class action" (qui sont possibles aux Etats Unis, n’ont actuellement
pas cours en France). Mais elles font partie d’un des objectifs du gouvernement
et des ministres de la justice et de la consommation : « Le
gouvernement veut renforcer la protection des consommateurs en autorisant les
actions collectives "à la française" en justice au
printemps 2013 »
Elles ont pour but d’instruire un seul dossier commun à
plusieurs victimes afin de se partager les frais de justice et faire davantage
poids face à une entreprise par exemple.
Peut-être donnera t-il un
jour les moyens pour clarifier les réelles
causes de cette panne de la direction, les possibles alternatives pour y
remédier (de nombreux éléments convergent actuellement sur le fait que la panne
puisse être en amont de la direction elle-même et donc qu’il ne s’agirait pas d’une
panne mécanique ou d’usure, mais plutôt électrique ou électronique, qui
engendrerait alors fâcheusement la désactivation de la fonction de la direction
assistée !). Cela permettra
peut-être un jour d’établir définitivement la légitimité ou non de faire
supporter tout ou partie de cette réparation (par échange standard) à l’usager.
Toutes les victimes de cette panne (à venir, en cours, ou anciennes mais étant restées insatisfaites) pourraient être interessées à y recourir.
A suivre
Dernière minute (le 8/11/2012) : consultation publique sur l'action de groupe, exprimez-vous : http://www.economie.gouv.fr/
Pour contacter le collectif : collectif.panne.direction@gmail.com
Pour retourner à l'accueil du blog : http://collectif-panne-direction.blogspot.com/
A suivre
Dernière minute (le 8/11/2012) : consultation publique sur l'action de groupe, exprimez-vous : http://www.economie.gouv.fr/
Pour contacter le collectif : collectif.panne.direction@gmail.com
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